En vigueur depuis le 16 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des déchets solides sans matériel tétraploïde vivant
Gestion des déchets solides.
Les déchets solides ne contiennent pas de matériel tétraploïde vivant.
L'exploitant assure l'élimination appropriée de ces déchets.