JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 8

Article 8

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Gestion des déchets solides sans matériel tétraploïde vivant

Résumé Les déchets solides ne doivent pas contenir de vie et doivent être éliminés correctement par l'exploitant.

Gestion des déchets solides.
Les déchets solides ne contiennent pas de matériel tétraploïde vivant.
L'exploitant assure l'élimination appropriée de ces déchets.


Historique des versions

Version 1

Gestion des déchets solides.

Les déchets solides ne contiennent pas de matériel tétraploïde vivant.

L'exploitant assure l'élimination appropriée de ces déchets.