Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des paris sur les courses de chevaux pour les opérateurs en ligne
Résumé Les sites de paris en ligne peuvent parier sur des courses de chevaux en France et à l'étranger, mais seulement pour certaines allures de courses.
Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (mini-Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (1) du présent arrêté.
La prise de paris sur des courses étrangères n'est admise que pour les seules allures autorisées en France par les sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 modifiée susvisée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
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