Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'INSEE doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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