Arrêté du 7 décembre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques dans les ministères.
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Modification de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services statistiques ministériels en ajoutant ou supprimant certains services dans divers ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-250 du 3 mars 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

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