Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services statistiques ministériels
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services statistiques ministériels en ajoutant ou supprimant certains services dans divers ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-250 du 3 mars 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009Art. Annexe
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