Arrêté du 7 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. Annexe 12

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Vérification annuelle obligatoire des éthylotests antidémarrage dans les autocars

Résumé. Les éthylotests antidémarrage des autocars doivent être vérifiés au moins une fois par an pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 12 → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. Annexe 12

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