Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Prolongation des licences de pêche

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'à fin 2022 les contrats de location et licences de pêche professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance