En vigueur depuis le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des licences de pêche
Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'à fin 2022 les contrats de location et licences de pêche professionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.