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Arrêté du 7 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

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Extension de la formation au diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie peuvent maintenant suivre une formation pour obtenir un diplôme d'arme, avec des conditions d'âge plus flexibles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Extension de la formation au diplôme d'arme

Résumé. La formation au diplôme d'arme s'ouvre aux sous-officiers de la gendarmerie mobile et départementale, avec des conditions d'âge élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

W. Vaquette

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2