Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
W. Vaquette