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Extension de la formation au diplôme d'arme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 3
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
W. Vaquette