Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage d'un ministère
Résumé. Le ministère de la transition écologique et solidaire est renommé en ministère de la transition écologique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.05 : Règles de transport des marchandises dangereuses en mer
→ Version 5 : Modification des références administratives
→ Version 5 : Modification des références administratives
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.05