Arrêté du 7 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des références du Code IMDG) à 9 (Extension géographique d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur le transport des marchandises dangereuses en mer et par route.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des références du Code IMDG) à 9 (Extension géographique d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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