Arrêté du 7 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2020

Art. 2

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Modification des délais et modalités d'audit

Résumé. L'audit initial peut être réalisé à distance jusqu'au 1er janvier 2022, et les délais pour les actions correctives sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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