Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et modalités d'audit
Résumé. L'audit initial peut être réalisé à distance jusqu'au 1er janvier 2022, et les délais pour les actions correctives sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :