JORF n°0300 du 12 décembre 2020

Article 1

Article 1

Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :

- La Fédération ASPTT dont le siège social est situé 5, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.


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Version 1

Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :

- La Fédération ASPTT dont le siège social est situé 5, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.