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Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1506 du 10 novembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des obligations de publication et d'exécution pour l'appellation Crozes-Hermitage

Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les obligations de publication et d'exécution liées à l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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