JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2016, la coopérative forestière Nord Seine Forêt, dont le siège social est situé à Compiègne (Oise), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :

- département de la Somme ;
- département de l'Aisne ;
- département de l'Oise ;
- département du Val-d'Oise ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département de la Marne ;
- département de Seine-et-Marne ;
- département de l'Aube ;
- département de l'Yonne ;
- département du Loiret ;
- département de l'Essonne ;
- département des Yvelines ;
- département de l'Eure-et-Loir ;
- département du Nord ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département de l'Eure ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département du Calvados.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2016, la coopérative forestière Nord Seine Forêt, dont le siège social est situé à Compiègne (Oise), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :

- département de la Somme ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Oise ;

- département du Val-d'Oise ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département de la Marne ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département de l'Aube ;

- département de l'Yonne ;

- département du Loiret ;

- département de l'Essonne ;

- département des Yvelines ;

- département de l'Eure-et-Loir ;

- département du Nord ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département de l'Eure ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département du Calvados.