JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, le retrait de M. BAYARD (Roland, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABC DROIT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), est accepté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, le retrait de M. BAYARD (Roland, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABC DROIT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), est accepté.