Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le courrier de la société INTEGRA LifeSciences Services France en date du 20 juin 2016 demandant la radiation de la prothèse totale de cheville HINTEGRA en raison de l'arrêt de leur commercialisation,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la rubrique « société INTEGRA LifeSciences Services France (INTEGRA) » est supprimée. Par conséquent, les codes 3147212, 3194393 et 3137805 correspondants respectivement à la prothèse totale de cheville HINTEGRA sont radiés.
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq