Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la rubrique « société INTEGRA LifeSciences Services France (INTEGRA) » est supprimée. Par conséquent, les codes 3147212, 3194393 et 3137805 correspondants respectivement à la prothèse totale de cheville HINTEGRA sont radiés.

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