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Arrêté du 7 décembre 2016

portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK LV et radiation du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK de la société TEKNIMED inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un produit médical dans la liste des remboursements

Résumé. Un produit médical pour réparer les os est ajouté à la liste des remboursements par l'assurance maladie, avec une nouvelle date de fin.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Vu le courriel de la société TEKNIMED du 13 janvier 2015 indiquant ne plus commercialiser les produits CEMENTEK T815020 et CEMENTEK T815040 inscrits sur la liste des produits et prestation sous les codes 3158530 et 3199456 avec une date de fin de prise en charge fixée au 14 février 2015, et solliciter en conséquence leur radiation sur cette même liste,

Arrêtent :

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Modification d'un produit de comblement osseux dans la liste des remboursements

Résumé. Un produit médical pour réparer les os est modifié dans la liste des remboursements, avec une nouvelle date de fin.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « Société TEKNIMED » :
1. Le code 3158530 est radié.
2. La nomenclature du code 3199456 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3199456 Implant osseux, poudre, > 15 cm3, TEKNIMED, CEMENTEK LV.
Comblement osseux, ou renforcement d'une perte de substance osseuse d'origine traumatique ou orthopédique, dans la perspective d'une reconstitution du stock osseux.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK LV dose 40 g correspondant à 16 cm3 T8150LV.
Date de fin de prise en charge : 14 février 2020.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Modification des produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 7 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3