Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation professionnelle dans le spectacle vivant
Résumé. Un accord sur la formation continue pour les salariés du spectacle vivant (sauf intermittents) devient obligatoire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord cadre du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents.
Le premier alinéa de l'article 2-9 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail (Validation des acquis de l'expérience).