Arrêté du 7 décembre 2015

Article 7

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016