Arrêté du 7 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel de Sorégies vont changer au plus tard le 1er juillet 2016.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance