Abrogé4 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2016.
Arrêté du 7 décembre 2015
Article 2
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Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 29 juin 2016art. 6
En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016