Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016