Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de gaz naturel
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gascogne Energies et Services en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.