Abrogé4 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er avril 2016.
Arrêté du 7 décembre 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 29 juin 2016art. 6
En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016