Arrêté du 7 décembre 2015

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 18 décembre 2015 · Abrogé le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs réglementés de gaz naturel pour Bazas

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Bazas, avec des changements à partir du 1er juillet 2016.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance