Arrêté du 7 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 18 décembre 2015 · Abrogé le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Bazas

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour la Régie municipale de Bazas commencent le jour après leur publication officielle.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance