Abrogé par Arrêté du 4 août 2016 - art. 6
Créé le 18 décembre 2015 · Abrogé le 11 août 2016
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Bazas
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.