Arrêté du 7 décembre 2015

Article 7

Abrogé11 août 2016

Créé le 18 décembre 2015

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 10 août 2016