Arrêté du 7 décembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2016

Créé le 18 décembre 2015 · Abrogé le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs réglementés du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les tarifs du gaz naturel de la Régie municipale de Bazas vont changer avant le 1er juillet 2016.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance