Abrogé par Arrêté du 4 août 2016 - art. 6
Créé le 18 décembre 2015 · Abrogé le 11 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évolution des tarifs réglementés du gaz naturel à Bazas
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.