Arrêté du 7 décembre 2015

Article 2

Abrogé11 août 2016

Créé le 18 décembre 2015

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2016. Toutefois, le prix de la molécule de gaz sera minoré, à chaque trimestre calendaire, d'un montant correspondant au montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 10 août 2016