JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Aussonne et Seilh, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Grenade, est transférée au comptable de la trésorerie de Blagnac (Haute-Garonne).


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La gestion comptable et financière des communes d'Aussonne et Seilh, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Grenade, est transférée au comptable de la trésorerie de Blagnac (Haute-Garonne).