Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité compétente pour les transports de matières dangereuses
Résumé. L'INERIS prend la responsabilité de délivrer des certificats et autorisations pour le transport de matières dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :