Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur les substances concernées par la notification préalable
Résumé. L'article modifie une règle pour préciser que la notification préalable concerne les matières radioactives au lieu de la classe 7.
A modifié les dispositions suivantes :