Arrêté du 7 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-6.03

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Modification des références aux normes techniques

Résumé. L'article met à jour les références aux codes et normes techniques en supprimant des références obsolètes et en ajoutant la norme EN 14025:2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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