Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux normes techniques
Résumé. L'article met à jour les références aux codes et normes techniques en supprimant des références obsolètes et en ajoutant la norme EN 14025:2013.
A modifié les dispositions suivantes :