Arrêté du 7 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.04

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Modification des références aux amendements du Code IMDG

Résumé. L'article met à jour les références aux amendements du Code IMDG pour inclure l'amendement 37-14 et supprimer une mention redondante.

A modifié les dispositions suivantes :

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