Article 2
Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 328 (90) (amendement 36-12) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 328 (90) (amendement 36-12) et MSC. 372 (93) (amendement 37-14) ».
1 version
JORF n°0290 du 15 décembre 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 328 (90) (amendement 36-12) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 328 (90) (amendement 36-12) et MSC. 372 (93) (amendement 37-14) ».