Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références aux amendements du Code IMDG) à 10 (Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, en ajoutant une nouvelle norme internationale.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références aux amendements du Code IMDG) à 10 (Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance