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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur l'indemnité de première affectation
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle pour les enseignants.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.