Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 227-1.05

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Modification des visites à sec des navires de pêche

Résumé. Les visites à sec des navires de pêche sont plus fréquentes et vérifient davantage d'éléments.

A modifié les dispositions suivantes :

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