Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des visites à sec des navires de pêche) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des règles d'inspection des navires de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'inspection des petits bateaux de pêche, en précisant comment ils doivent être présentés et quels éléments doivent être examinés.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des visites à sec des navires de pêche) ci-après.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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