Après l'article 213-6.18 bis est créé comme suit une partie IV intitulée « Prescriptions relatives au rendement énergétique des navires » :
« Art. 213-6.19. - Application.
1. Les dispositions de la présente partie s'appliquent à tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400.
2. Les dispositions de la partie IV ne s'appliquent pas :
.1 aux navires qui effectuent uniquement des voyages dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Etat dont le navire est autorisé à battre le pavillon. Cependant, chaque Partie devrait s'assurer, en prenant des mesures appropriées, que de tels navires sont construits et agissent d'une manière compatible avec la partie IV, pour autant que cela soit raisonnable et possible dans la pratique.
3. Les articles 213-6.20 et 213-6.21 ne s'appliquent pas aux navires équipés de systèmes de propulsion diesel-électrique, à turbine ou hybride.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, l'administration peut dispenser un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 de l'obligation de satisfaire à l'article 213-6.20 et à l'article 213-6.21.
5. Les dispositions du paragraphe 4 du présent article ne s'appliquent pas aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 :
.1 dont le contrat de construction est passé le 1er janvier 2017 ou après cette date ; ou
.2 en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent le 1er janvier 2017 ou après cette date ; ou
.3 dont la livraison s'effectue le 1er juillet 2019 ou après cette date ; ou
.4 dans le cas d'une transformation importante d'un navire neuf ou existant telle que définie à l'article 213-6.02.24, le 1er janvier 2017 ou après cette date et dans lequel l'article 213-6.05.4.2 et l'article 213-6.05.4.3 de la partie II s'appliquent.
6. L'administration d'une Partie convention MARPOL qui accepte que le paragraphe 4 soit appliqué, ou qui en suspend, en cesse ou en refuse l'application, à un navire autorisé à battre son pavillon doit immédiatement en communiquer les détails à l'OMI, qui en informe les Parties au présent protocole.
« Art. 20. - Indice nominal de rendement énergétique obtenu (EEDI obtenu).
1. L'EEDI obtenu doit être calculé pour :
.1 chaque navire neuf ;
.2 chaque navire neuf qui a subi une transformation importante ; et
.3 chaque navire neuf ou existant qui a subi une transformation importante d'une ampleur telle que le navire est considéré par l'administration comme un navire nouvellement construit,
qui appartient à l'une des catégories mentionnées aux paragraphes 25 à 35 de l'article 213-06.02. L'EEDI obtenu doit être propre à chaque navire, indiquer sa performance estimée en termes de rendement énergétique et être accompagné du dossier technique, qui contient les renseignements nécessaires pour le calcul de l'EEDI obtenu et décrit la méthode de calcul utilisée. L'EEDI obtenu doit être vérifié, à la lumière du dossier technique, soit par l'administration, soit par une société de classification habilitée dûment autorisée par elle.
2. L'EEDI obtenu doit être calculé compte tenu des directives élaborées par l'OMI.
« Art. 213-06.21. - EEDI requis.
1. Pour chaque :
.1 navire neuf ;
.2 navire neuf qui a subi une transformation importante ; et
.3 navire neuf ou existant qui a subi une transformation importante d'une ampleur telle que le navire est considéré par l'administration comme un navire nouvellement construit, qui appartient à l'une des catégories définies aux paragraphes 25 à 31 de l'article 213-06.02 et auquel le présent chapitre est applicable, l'EEDI obtenu doit être tel que :
EEDI obtenu ⩽ EEDI requis = (1 ― X/100) × valeur de référence
X étant le facteur de réduction indiqué dans le tableau 1 pour l'EEDI requis par rapport à la ligne de référence de l'EEDI.
2. Pour chaque navire neuf ou existant qui a subi une transformation importante d'une ampleur telle que le navire est considéré par l'administration comme un navire nouvellement construit, l'EEDI obtenu doit être calculé et doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 21.1 avec la facteur de réduction applicable correspondant au type de navire et aux dimensions du navire transformé à la date du contrat de transformation ou, en l'absence de tout contrat, à la date à laquelle la transformation a commencé.
Tableau 1. ― Facteurs de réduction (en pourcentage) applicables
à l'EEDI par rapport à la ligne de référence de l'EEDI
| TYPE DE NAVIRE | TAILLE | PHASE 0 (1er janv. 2013 - 31 déc. 2014) | PHASE 1 (1er janv. 2015 - 31 déc. 2019) | PHASE 2 (1er janv. 2020 - 31 déc. 2024) | PHASE 3 (1er janv. 2025 et au-delà) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vraquier | 20 000 tpl et plus | 0 | 10 | 20 | 30 | ||
| 10 000 - 20 000 tpl | s.o. | 0-10 (*) | 0-20 (*) | 0-30 (*) | |||
| Transporteur de gaz | 10 000 tpl et plus | 0 | 10 | 20 | 30 | ||
| 2 000 - 10 000 tpl | s.o. | 0-10 (*) | 0-20 (*) | 0-30 (*) | |||
| Navire-citerne | 20 000 tpl et plus | 0 | 10 | 20 | 30 | ||
| 4 000 - 20 000 tpl | s.o. | 0-10 (*) | 0-20 (*) | 0-30 (*) | |||
| Porte-conteneurs | 15 000 tpl et plus | 0 | 10 | 20 | 30 | ||
| 10 000 - 15 000 tpl | s.o. | 0-10 (*) | 0-20 (*) | 0-30 (*) | |||
| Navire pour marchandises diverses | 15 000 tpl et plus | 0 | 10 | 15 | 30 | ||
| 3 000 - 15 000 tpl | s.o. | 0-10 (*) | 0-15 (*) | 0-30 (*) | |||
| Transporteur de cargaisons réfrigérées | 5 000 tpl et plus | 0 | 10 | 15 | 30 | ||
| 3 000 - 5 000 tpl | s.o. | 0-10 (*) | 0-15 (*) | 0-30 (*) | |||
| Transporteur mixte | 20 000 tpl et plus | 0 | 10 | 20 | 30 | ||
| 4 000 - 20 000 tpl | s.o. | 0-10 (*) | 0-20 (*) | 0-30 (*) | |||
| (*) Le facteur de réduction doit être déterminé par interpolation linéaire entre les deux valeurs en fonction de la taille du navire. La plus faible valeur du facteur de réduction est appliquée au navire de plus petites dimensions. « s.o. » signifie qu'aucun EEDI requis n'est applicable. | |||||||
Valeur de la ligne de référence = a × b-c.
a, b et c étant les paramètres indiqués dans le tableau 2.
Tableau 2. ― Paramètres à utiliser pour déterminer
les valeurs de référence applicables aux différents types de navires
| TYPE DE NAVIRE DÉFINI DANS LA RÈGLE 1 | A | B | C |
|---|---|---|---|
| 2.25 Vraquier | 961.79 | Port en lourd du navire | 0.477 |
| 2.26 Transporteur de gaz | 1 120.00 | Port en lourd du navire | 0.456 |
| 2.27 Navire-citerne | 1 218.80 | Port en lourd du navire | 0.488 |
| 2.28 Porte-conteneurs | 174.22 | Port en lourd du navire | 0.201 |
| 2.29 Navire pour marchandises diverses | 107.48 | Port en lourd du navire | 0.216 |
| 2.30 Transporteur de cargaisons réfrigérées | 227.01 | Port en lourd du navire | 0.244 |
| 2.31 Transporteur mixte | 1 219.00 | Port en lourd du navire | 0.488 |
5. Pour chaque navire auquel la présente règle s'applique, la puissance de propulsion installée ne doit pas être inférieure à la puissance propulsive nécessaire pour que le navire conserve sa capacité de manoeuvre dans des conditions défavorables, telle que définie dans les directives que doit élaborer l'OMI.
6. Au début de la phase 1 et au milieu de la phase 2, l'OMI doit examiner l'état des innovations technologiques et, si cela s'avère nécessaire, modifier la durée, les paramètres de la ligne de référence de l'EEDI pour les types de navires pertinents et les taux de réduction spécifiés dans le présent article.
7. L'EEDI requis de la phase 0 est appliqué au navire neuf :
.1 dont le contrat de construction est passé pendant la phase 0 et dont la livraison s'effectue avant le 1er janvier 2019 ; ou
.2 dont le contrat de construction est passé avant la phase 0 et dont la livraison s'effectue le 1er juillet 2015 ou après cette date et avant le 1er janvier 2019 ; ou en l'absence d'un contrat de construction ;
.3 dont la quille est posée ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent le 1er juillet 2013 ou après cette date et avant le 1er juillet 2015 et dont la livraison s'effectue avant le 1er janvier 2019 ; ou
.4 dont la quille est posée ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent avant le 1er juillet 2013 et dont la livraison s'effectue le 1er juillet 2015 ou après cette date et avant le 1er janvier 2019.
8. L'EEDI requis de la phase 1 est appliqué au navire neuf :
.1 dont le contrat de construction est passé pendant la phase 1 et dont la livraison s'effectue avant le 1er janvier 2024 ; ou
.2 dont le contrat de construction est passé avant la phase 1 et dont la livraison s'effectue le 1er janvier 2019 ou après cette date et avant le 1er janvier 2024 ; ou en l'absence d'un contrat de construction ;
.3 dont la quille est posée ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent le 1er juillet 2015 ou après cette date et avant le 1er juillet 2020 et dont la livraison s'effectue avant le 1er janvier 2024 ; ou
.4 dont la quille est posée ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent avant le 1er juillet 2015 et dont la livraison s'effectue le 1er janvier 2019 ou après cette date et avant le 1er janvier 2024.
9. L'EEDI requis de la phase 2 est appliqué au navire neuf :
.1 dont le contrat de construction est passé pendant la phase 2 et dont la livraison s'effectue avant le 1er janvier 2029 ; ou
.2 dont le contrat de construction est passé avant la phase 2 et dont la livraison s'effectue avant le 1er janvier 2024 ou après cette date et avant le 1er janvier 2029 ; ou en l'absence d'un contrat de construction ;
.3 dont la quille est posée ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent le 1er juillet 2020 ou après cette date et avant le 1er juillet 2025 et dont la livraison s'effectue avant le 1er janvier 2029 ; ou
.4 dont la quille est posée ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent avant le 1er juillet 2020 et dont la livraison s'effectue le 1er janvier 2024 ou après cette date et avant le 1er janvier 2029.
10. L'EEDI requis de la phase 3 est appliqué au navire neuf :
.1 dont le contrat de construction est passé pendant la phase 3 ; ou
.2 en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent le 1er juillet 2025 ou après cette date ; ou
.3 dont la livraison s'effectue le 1er janvier 2029 ou après cette date.
« Art. 213-06.22. - Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP).
1. Chaque navire doit avoir à bord un plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) qui lui soit propre. Ce plan peut faire partie du système de gestion de la sécurité du navire.
2. Le SEEMP doit être élaboré compte tenu des directives adoptées par l'OMI.
« Art. 213-06-23. - Promotion de la coopération technique et transfert de technologies concernant l'amélioration du rendement énergétique des navires.
Sans objet. »
L'annexe 213-6.A.7 « Zones de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord » est remplacée comme suit :
« 1. Les limites des zones de contrôle des émissions désignées en vertu des articles 213-6.13.6 et 14.3, autres que les zones de la mer Baltique et de la mer du Nord, sont décrites dans la présente annexe.
2. La zone de l'Amérique du Nord comprend :
.1 la zone maritime située au large des côtes Pacifique des Etats-Unis et du Canada, délimitée par les lignes géodésiques reliant les points géographiques suivants :
| POINT | LATITUDE | LONGITUDE |
|---|---|---|
| 1 | 32° 32' 10'' N | 117° 06' 11'' W |
| 2 | 32° 32' 04'' N | 117° 07' 29'' W |
| 3 | 32° 31' 39'' N | 117° 14' 20'' W |
| 4 | 32° 33' 13'' N | 117° 15' 50'' W |
| 5 | 32° 34' 21'' N | 117° 22' 01'' W |
| 6 | 32° 35' 23'' N | 117° 27' 53'' W |
| 7 | 32° 37' 38'' N | 117° 49' 34'' W |
| 8 | 31° 07' 59'' N | 118° 36' 21'' W |
| 9 | 30° 33' 25'' N | 121° 47' 29'' W |
| 10 | 31° 46' 11'' N | 123° 17' 22'' W |
| 11 | 32° 21' 58'' N | 123° 50' 44'' W |
| 12 | 32° 56' 39'' N | 124° 11' 47'' W |
| 13 | 33° 40' 12'' N | 124° 27' 15'' W |
| 14 | 34° 31' 28'' N | 125° 16' 52'' W |
| 15 | 35° 14' 38'' N | 125° 43' 23'' W |
| 16 | 35° 43' 60'' N | 126° 18' 53'' W |
| 17 | 36° 16' 25'' N | 126° 45' 30'' W |
| 18 | 37° 01' 35'' N | 127° 07' 18'' W |
| 19 | 37° 45' 39'' N | 127° 38' 02'' W |
| 20 | 38° 25' 08'' N | 127° 52' 60'' W |
| 21 | 39° 25' 05'' N | 128° 31' 23'' W |
| 22 | 40° 18' 47'' N | 128° 45' 46'' W |
| 23 | 41° 13' 39'' N | 128° 40' 22'' W |
| 24 | 42° 12' 49'' N | 129° 00' 38'' W |
| 25 | 42° 47' 34'' N | 129° 05' 42'' W |
| 26 | 43° 26' 22'' N | 129° 01' 26'' W |
| 27 | 44° 24' 43'' N | 128° 41' 23'' W |
| 28 | 45° 30' 43'' N | 128° 40' 02'' W |
| 29 | 46° 11' 01'' N | 128° 49' 01'' W |
| 30 | 46° 33' 55'' N | 129° 04' 29'' W |
| 31 | 47° 39' 55'' N | 131° 15' 41'' W |
| 32 | 48° 32' 32'' N | 132° 41' 00'' W |
| 33 | 48° 57' 47'' N | 133° 14' 47'' W |
| 34 | 49° 22' 39'' N | 134° 15' 51'' W |
| 35 | 50° 01' 52'' N | 135° 19' 01'' W |
| 36 | 51° 03' 18'' N | 136° 45' 45'' W |
| 37 | 51° 54' 04'' N | 137° 41' 54'' W |
| 38 | 52° 45' 12'' N | 138° 20' 14'' W |
| 39 | 53° 29' 20'' N | 138° 40' 36'' W |
| 40 | 53° 40' 39'' N | 138° 48' 53'' W |
| 41 | 54° 13' 45'' N | 139° 32' 38'' W |
| 42 | 54° 39' 25'' N | 139° 56' 19'' W |
| 43 | 55° 20' 18'' N | 140° 55' 45'' W |
| 44 | 56° 07' 12'' N | 141° 36' 18'' W |
| 45 | 56° 28' 32'' N | 142° 17' 19'' W |
| 46 | 56° 37' 19'' N | 142° 48' 57'' W |
| 47 | 58° 51' 04'' N | 153° 15' 03'' W |
| POINT | LATITUDE | LONGITUDE |
|---|---|---|
| 1 | 60° 00' 00'' N | 64° 09' 36'' W |
| 2 | 60° 00' 00'' N | 56° 43' 00'' W |
| 3 | 58° 54' 01'' N | 55° 38' 05'' W |
| 4 | 57° 50' 52'' N | 55° 03' 47'' W |
| 5 | 57° 35' 13'' N | 54° 00' 59'' W |
| 6 | 57° 14' 20'' N | 53° 07' 58'' W |
| 7 | 56° 48' 09'' N | 52° 23' 29'' W |
| 8 | 56° 18' 13'' N | 51° 49' 42'' W |
| 9 | 54° 23' 21'' N | 50° 17' 44'' W |
| 10 | 53° 44' 54'' N | 50° 07' 17'' W |
| 11 | 53° 04' 59'' N | 50° 10' 05'' W |
| 12 | 52° 20' 06'' N | 49° 57' 09'' W |
| 13 | 51° 34' 20'' N | 48° 52' 45'' W |
| 14 | 50° 40' 15'' N | 48° 16' 04'' W |
| 15 | 50° 02' 28'' N | 48° 07' 03'' W |
| 16 | 49° 24' 03'' N | 48° 09' 35'' W |
| 17 | 48° 39' 22'' N | 47° 55' 17'' W |
| 18 | 47° 24' 25'' N | 47° 46' 56'' W |
| 19 | 46° 35' 12'' N | 48° 00' 54'' W |
| 20 | 45° 19' 45'' N | 48° 43' 28'' W |
| 21 | 44° 43' 38'' N | 49° 16' 50'' W |
| 22 | 44° 16' 38'' N | 49° 51' 23'' W |
| 23 | 43° 53' 15'' N | 50° 34' 01'' W |
| 24 | 43° 36' 06'' N | 51° 20' 41'' W |
| 25 | 43° 23' 59'' N | 52° 17' 22'' W |
| 26 | 43° 19' 50'' N | 53° 20' 13'' W |
| 27 | 43° 21' 14'' N | 54° 09' 20'' W |
| 28 | 43° 29' 41'' N | 55° 07' 41'' W |
| 29 | 42° 40' 12'' N | 55° 31' 44'' W |
| 30 | 41° 58' 19'' N | 56° 09' 34'' W |
| 31 | 41° 20' 21'' N | 57° 05' 13'' W |
| 32 | 40° 55' 34'' N | 58° 02' 55'' W |
| 33 | 40° 41' 38'' N | 59° 05' 18'' W |
| 34 | 40° 38' 33'' N | 60° 12' 20'' W |
| 35 | 40° 45' 46'' N | 61° 14' 03'' W |
| 36 | 41° 04' 52'' N | 62° 17' 49'' W |
| 37 | 40° 36' 55'' N | 63° 10' 49'' W |
| 38 | 40° 17' 32'' N | 64° 08' 37'' W |
| 39 | 40° 07' 46'' N | 64° 59' 31'' W |
| 40 | 40° 05' 44'' N | 65° 53' 07'' W |
| 41 | 39° 58' 05'' N | 65° 59' 51'' W |
| 42 | 39° 28' 24'' N | 66° 21' 14'' W |
| 43 | 39° 01' 54'' N | 66° 48' 33'' W |
| 44 | 38° 39' 16'' N | 67° 20' 59'' W |
| 45 | 38° 19' 20'' N | 68° 02' 01'' W |
| 46 | 38° 05' 29'' N | 68° 46' 55'' W |
| 47 | 37° 58' 14'' N | 69° 34' 07'' W |
| 48 | 37° 57' 47'' N | 70° 24' 09'' W |
| 49 | 37° 52' 46'' N | 70° 37' 50'' W |
| 50 | 37° 18' 37'' N | 71° 08' 33'' W |
| 51 | 36° 32' 25'' N | 71° 33' 59'' W |
| 52 | 35° 34' 58'' N | 71° 26' 02'' W |
| 53 | 34° 33' 10'' N | 71° 37' 04'' W |
| 54 | 33° 54' 49'' N | 71° 52' 35'' W |
| 55 | 33° 19' 23'' N | 72° 17' 12'' W |
| 56 | 32° 45' 31'' N | 72° 54' 05'' W |
| 57 | 31° 55' 13'' N | 74° 12' 02'' W |
| 58 | 31° 27' 14'' N | 75° 15' 20'' W |
| 59 | 31° 03' 16'' N | 75° 51' 18'' W |
| 60 | 30° 45' 42'' N | 76° 31' 38'' W |
| 61 | 30° 12' 48'' N | 77° 18' 29'' W |
| 62 | 29° 25' 17'' N | 76° 56' 42'' W |
| 63 | 28° 36' 59'' N | 76° 47' 60'' W |
| 64 | 28° 17' 13'' N | 76° 40' 10'' W |
| 65 | 28° 17' 12'' N | 79° 11' 23'' W |
| 66 | 27° 52' 56'' N | 79° 28' 35'' W |
| 67 | 27° 26' 01'' N | 79° 31' 38'' W |
| 68 | 27° 16' 13'' N | 79° 34' 18'' W |
| 69 | 27° 11' 54'' N | 79° 34' 56'' W |
| 70 | 27° 05' 59'' N | 79° 35' 19'' W |
| 71 | 27° 00' 28'' N | 79° 35' 17'' W |
| 72 | 26° 55' 16'' N | 79° 34' 39'' W |
| 73 | 26° 53' 58'' N | 79° 34' 27'' W |
| 74 | 26° 45' 46'' N | 79° 32' 41'' W |
| 75 | 26° 44' 30'' N | 79° 32' 23'' W |
| 76 | 26° 43' 40'' N | 79° 32' 20'' W |
| 77 | 26° 41' 12'' N | 79° 32' 01'' W |
| 78 | 26° 38' 13'' N | 79° 31' 32'' W |
| 79 | 26° 36' 30'' N | 79° 31' 06'' W |
| 80 | 26° 35' 21'' N | 79° 30' 50'' W |
| 81 | 26° 34' 51'' N | 79° 30' 46'' W |
| 82 | 26° 34' 11'' N | 79° 30' 38'' W |
| 83 | 26° 31' 12'' N | 79° 30' 15'' W |
| 84 | 26° 29' 05'' N | 79° 29' 53'' W |
| 85 | 26° 25' 31'' N | 79° 29' 58'' W |
| 86 | 26° 23' 29'' N | 79° 29' 55'' W |
| 87 | 26° 23' 21'' N | 79° 29' 54'' W |
| 88 | 26° 18' 57'' N | 79° 31' 55'' W |
| 89 | 26° 15' 26'' N | 79° 33' 17'' W |
| 90 | 26° 15' 13'' N | 79° 33' 23'' W |
| 91 | 26° 08' 09'' N | 79° 35' 53'' W |
| 92 | 26° 07' 47'' N | 79° 36' 09'' W |
| 93 | 26° 06' 59'' N | 79° 36' 35'' W |
| 94 | 26° 02' 52'' N | 79° 38' 22'' W |
| 95 | 25° 59' 30'' N | 79° 40' 03'' W |
| 96 | 25° 59' 16'' N | 79° 40' 08'' W |
| 97 | 25° 57' 48'' N | 79° 40' 38'' W |
| 98 | 25° 56' 18'' N | 79° 41' 06'' W |
| 99 | 25° 54' 04'' N | 79° 41' 38'' W |
| 100 | 25° 53' 24'' N | 79° 41' 46'' W |
| 101 | 25° 51' 54'' N | 79° 41' 59'' W |
| 102 | 25° 49' 33'' N | 79° 42' 16'' W |
| 103 | 25° 48' 24'' N | 79° 42' 23'' W |
| 104 | 25° 48' 20'' N | 79° 42' 24'' W |
| 105 | 25° 46' 26'' N | 79° 42' 44'' W |
| 106 | 25° 46' 16'' N | 79° 42' 45'' W |
| 107 | 25° 43' 40'' N | 79° 42' 59'' W |
| 108 | 25° 42' 31'' N | 79° 42' 48'' W |
| 109 | 25° 40' 37'' N | 79° 42' 27'' W |
| 110 | 25° 37' 24'' N | 79° 42' 27'' W |
| 111 | 25° 37' 08'' N | 79° 42' 27'' W |
| 112 | 25° 31' 03'' N | 79° 42' 12'' W |
| 113 | 25° 27' 59'' N | 79° 42' 11'' W |
| 114 | 25° 24' 04'' N | 79° 42' 12'' W |
| 115 | 25° 22' 21'' N | 79° 42' 20'' W |
| 116 | 25° 21' 29'' N | 79° 42' 08'' W |
| 117 | 25° 16' 52'' N | 79° 41' 24'' W |
| 118 | 25° 15' 57'' N | 79° 41' 31'' W |
| 119 | 25° 10' 39'' N | 79° 41' 31'' W |
| 120 | 25° 09' 51'' N | 79° 41' 36'' W |
| 121 | 25° 09' 03'' N | 79° 41' 45'' W |
| 122 | 25° 03' 55'' N | 79° 42' 29'' W |
| 123 | 25° 02' 60'' N | 79° 42' 56'' W |
| 124 | 25° 00' 30'' N | 79° 44' 05'' W |
| 125 | 24° 59' 03'' N | 79° 44' 48'' W |
| 126 | 24° 55' 28'' N | 79° 45' 57'' W |
| 127 | 24° 44' 18'' N | 79° 49' 24'' W |
| 128 | 24° 43' 04'' N | 79° 49' 38'' W |
| 129 | 24° 42' 36'' N | 79° 50' 50'' W |
| 130 | 24° 41' 47'' N | 79° 52' 57'' W |
| 131 | 24° 38' 32'' N | 79° 59' 58'' W |
| 132 | 24° 36' 27'' N | 80° 03' 51'' W |
| 133 | 24° 33' 18'' N | 80° 12' 43'' W |
| 134 | 24° 33' 05'' N | 80° 13' 21'' W |
| 135 | 24° 32' 13'' N | 80° 15' 16'' W |
| 136 | 24° 31' 27'' N | 80° 16' 55'' W |
| 137 | 24° 30' 57'' N | 80° 17' 47'' W |
| 138 | 24° 30' 14'' N | 80° 19' 21'' W |
| 139 | 24° 30' 06'' N | 80° 19' 44'' W |
| 140 | 24° 29' 38'' N | 80° 21' 05'' W |
| 141 | 24° 28' 18'' N | 80° 24' 35'' W |
| 142 | 24° 28' 06'' N | 80° 25' 10'' W |
| 143 | 24° 27' 23'' N | 80° 27' 20'' W |
| 144 | 24° 26' 30'' N | 80° 29' 30'' W |
| 145 | 24° 25' 07'' N | 80° 32' 22'' W |
| 146 | 24° 23' 30'' N | 80° 36' 09'' W |
| 147 | 24° 22' 33'' N | 80° 38' 56'' W |
| 148 | 24° 22' 07'' N | 80° 39' 51'' W |
| 149 | 24° 19' 31'' N | 80° 45' 21'' W |
| 150 | 24° 19' 16'' N | 80° 45' 47'' W |
| 151 | 24° 18' 38'' N | 80° 46' 49'' W |
| 152 | 24° 18' 35'' N | 80° 46' 54'' W |
| 153 | 24° 09' 51'' N | 80° 59' 47'' W |
| 154 | 24° 09' 48'' N | 80° 59' 51'' W |
| 155 | 24° 08' 58'' N | 81° 01' 07'' W |
| 156 | 24° 08' 30'' N | 81° 01' 51'' W |
| 157 | 24° 08' 26'' N | 81° 01' 57'' W |
| 158 | 24° 07' 28'' N | 81° 03' 06'' W |
| 159 | 24° 02' 20'' N | 81° 09' 05'' W |
| 160 | 23° 59' 60'' N | 81° 11' 16'' W |
| 161 | 23° 55' 32'' N | 81° 12' 55'' W |
| 162 | 23° 53' 52'' N | 81° 19' 43'' W |
| 163 | 23° 50' 52'' N | 81° 29' 59'' W |
| 164 | 23° 50' 02'' N | 81° 39' 59'' W |
| 165 | 23° 49' 05'' N | 81° 49' 59'' W |
| 166 | 23° 49' 05'' N | 82° 00' 11'' W |
| 167 | 23° 49' 42'' N | 82° 09' 59'' W |
| 168 | 23° 51' 14'' N | 82° 24' 59'' W |
| 169 | 23° 51' 14'' N | 82° 39' 59'' W |
| 170 | 23° 49' 42'' N | 82° 48' 53'' W |
| 171 | 23° 49' 32'' N | 82° 51' 11'' W |
| 172 | 23° 49' 24'' N | 82° 59' 59'' W |
| 173 | 23° 49' 52'' N | 83° 14' 59'' W |
| 174 | 23° 51' 22'' N | 83° 25' 49'' W |
| 175 | 23° 52' 27'' N | 83° 33' 01'' W |
| 176 | 23° 54' 04'' N | 83° 41' 35'' W |
| 177 | 23° 55' 47'' N | 83° 48' 11'' W |
| 178 | 23° 58' 38'' N | 83° 59' 59'' W |
| 179 | 24° 09' 37'' N | 84° 29' 27'' W |
| 180 | 24° 13' 20'' N | 84° 38' 39'' W |
| 181 | 24° 16' 41'' N | 84° 46' 07'' W |
| 182 | 24° 23' 30'' N | 84° 59' 59'' W |
| 183 | 24° 26' 37'' N | 85° 06' 19'' W |
| 184 | 24° 38' 57'' N | 85° 31' 54'' W |
| 185 | 24° 44' 17'' N | 85° 43' 11'' W |
| 186 | 24° 53' 57'' N | 85° 59' 59'' W |
| 187 | 25° 10' 44'' N | 86° 30' 07'' W |
| 188 | 25° 43' 15'' N | 86° 21' 14'' W |
| 189 | 26° 13' 13'' N | 86° 06' 45'' W |
| 190 | 26° 27' 22'' N | 86° 13' 15'' W |
| 191 | 26° 33' 46'' N | 86° 37' 07'' W |
| 192 | 26° 01' 24'' N | 87° 29' 35'' W |
| 193 | 25° 42' 25'' N | 88° 33' 00'' W |
| 194 | 25° 46' 54'' N | 90° 29' 41'' W |
| 195 | 25° 44' 39'' N | 90° 47' 05'' W |
| 196 | 25° 51' 43'' N | 91° 52' 50'' W |
| 197 | 26° 17' 44'' N | 93° 03' 59'' W |
| 198 | 25° 59' 55'' N | 93° 33' 52'' W |
| 199 | 26° 00' 32'' N | 95° 39' 27'' W |
| 200 | 26° 00' 33'' N | 96° 48' 30'' W |
| 201 | 25° 58' 32'' N | 96° 55' 28'' W |
| 202 | 25° 58' 15'' N | 96° 58' 41'' W |
| 203 | 25° 57' 58'' N | 97° 01' 54'' W |
| 204 | 25° 57' 41'' N | 97° 05' 08'' W |
| 205 | 25° 57' 24'' N | 97° 08' 21'' W |
| 206 | 25° 57' 24'' N | 97° 08' 47'' W |
| POINT | LATITUDE | LONGITUDE |
|---|---|---|
| 1 | 22° 32' 54'' N | 153° 00' 33'' W |
| 2 | 23° 06' 05'' N | 153° 28' 36'' W |
| 3 | 23° 32' 11'' N | 154° 02' 12'' W |
| 4 | 23° 51' 47'' N | 154° 36' 48'' W |
| 5 | 24° 21' 49'' N | 155° 51' 13'' W |
| 6 | 24° 41' 47'' N | 156° 27' 27'' W |
| 7 | 24° 57' 33'' N | 157° 22' 17'' W |
| 8 | 25° 13' 41'' N | 157° 54' 13'' W |
| 9 | 25° 25' 31'' N | 158° 30' 36'' W |
| 10 | 25° 31' 19'' N | 159° 09' 47'' W |
| 11 | 25° 30' 31'' N | 159° 54' 21'' W |
| 12 | 25° 21' 53'' N | 160° 39' 53'' W |
| 13 | 25° 00' 06'' N | 161° 38' 33'' W |
| 14 | 24° 40' 49'' N | 162° 13' 13'' W |
| 15 | 24° 15' 53'' N | 162° 43' 08'' W |
| 16 | 23° 40' 50'' N | 163° 13' 00'' W |
| 17 | 23° 03' 20'' N | 163° 32' 58'' W |
| 18 | 22° 20' 09'' N | 163° 44' 41'' W |
| 19 | 21° 36' 45'' N | 163° 46' 03'' W |
| 20 | 20° 55' 26'' N | 163° 37' 44'' W |
| 21 | 20° 13' 34'' N | 163° 19' 13'' W |
| 22 | 19° 39' 03'' N | 162° 53' 48'' W |
| 23 | 19° 09' 43'' N | 162° 20' 35'' W |
| 24 | 18° 39' 16'' N | 161° 19' 14'' W |
| 25 | 18° 30' 31'' N | 160° 38' 30'' W |
| 26 | 18° 29' 31'' N | 159° 56' 17'' W |
| 27 | 18° 10' 41'' N | 159° 14' 08'' W |
| 28 | 17° 31' 17'' N | 158° 56' 55'' W |
| 29 | 16° 54' 06'' N | 158° 30' 29'' W |
| 30 | 16° 25' 49'' N | 157° 59' 25'' W |
| 31 | 15° 59' 57'' N | 157° 17' 35'' W |
| 32 | 15° 40' 37'' N | 156° 21' 06'' W |
| 33 | 15° 37' 36'' N | 155° 22' 16'' W |
| 34 | 15° 43' 46'' N | 154° 46' 37'' W |
| 35 | 15° 55' 32'' N | 154° 13' 05'' W |
| 36 | 16° 46' 27'' N | 152° 49' 11'' W |
| 37 | 17° 33' 42'' N | 152° 00' 32'' W |
| 38 | 18° 30' 16'' N | 151° 30' 24'' W |
| 39 | 19° 02' 47'' N | 151° 22' 17'' W |
| 40 | 19° 34' 46'' N | 151° 19' 47'' W |
| 41 | 20° 07' 42'' N | 151° 22' 58'' W |
| 42 | 20° 38' 43'' N | 151° 31' 36'' W |
| 43 | 21° 29' 09'' N | 151° 59' 50'' W |
| 44 | 22° 06' 58'' N | 152° 31' 25'' W |
| 45 | 22° 32' 54'' N | 153° 00' 33'' W |
.1 la zone maritime située au large des côtes atlantique et caraïbe de l'Etat libre associé de Porto Rico et des îles Vierges des Etats-Unis qui est délimitée par les lignes géodésiques reliant les coordonnées suivantes :
| POINT | LATITUDE | LONGITUDE |
|---|---|---|
| 1 | 17° 18,37' N | 67° 32,14' W |
| 2 | 19° 11,14' N | 67° 26,45' W |
| 3 | 19° 30,28' N | 65° 16,48' W |
| 4 | 19° 12,25' N | 65° 06,08' W |
| 5 | 18° 45,13' N | 65° 00,22' W |
| 6 | 18° 41,14' N | 64° 59,33' W |
| 7 | 18° 29,22' N | 64° 53,51' W |
| 8 | 18° 27,35' N | 64° 53,22' W |
| 9 | 18° 25,21' N | 64° 52,39' W |
| 10 | 18° 24,30' N | 64° 52,19' W |
| 11 | 18° 23,51' N | 64° 51,50' W |
| 12 | 18° 23,42' N | 64° 51,23' W |
| 13 | 18° 23,36' N | 64° 50,17' W |
| 14 | 18° 23,48' N | 64° 49,41' W |
| 15 | 18° 24,11' N | 64° 49,00' W |
| 16 | 18° 24,28' N | 64° 47,57' W |
| 17 | 18° 24,18' N | 64° 47,01' W |
| 18 | 18° 23,13' N | 64° 46,37' W |
| 19 | 18° 22,37' N | 64° 45,20' W |
| 20 | 18° 22,39' N | 64° 44,42' W |
| 21 | 18° 22,42' N | 64° 44,36' W |
| 22 | 18° 22,37' N | 64° 44,24' W |
| 23 | 18° 22,39' N | 64° 43,42' W |
| 24 | 18° 22,30' N | 64° 43,36' W |
| 25 | 18° 22,25' N | 64° 42,58' W |
| 26 | 18° 22,26' N | 64° 42,28' W |
| 27 | 18° 22,15' N | 64° 42,03' W |
| 28 | 18° 22,22' N | 64° 40,60' W |
| 29 | 18° 21,57' N | 64° 40,15' W |
| 30 | 18° 21,51' N | 64° 38,23' W |
| 31 | 18° 21,22' N | 64° 38,16' W |
| 32 | 18° 20,39' N | 64° 38,33' W |
| 33 | 18° 19,15' N | 64° 38,14' W |
| 34 | 18° 19,07' N | 64° 38,16' W |
| 35 | 18° 17,23' N | 64° 39,38' W |
| 36 | 18° 16,43' N | 64° 39,41' W |
| 37 | 18° 11,33' N | 64° 38,58' W |
| 38 | 18° 03,02' N | 64° 38,03' W |
| 39 | 18° 02,56' N | 64° 29,35' W |
| 40 | 18° 02,51' N | 64° 27,02' W |
| 41 | 18° 02,30' N | 64° 21,08' W |
| 42 | 18° 02,31' N | 64° 20,08' W |
| 43 | 18° 02,03' N | 64° 15,57' W |
| 44 | 18° 00,12' N | 64° 02,29' W |
| 45 | 17° 59,58' N | 64° 01,04' W |
| 46 | 17° 58,47' N | 63° 57,01' W |
| 47 | 17° 57,51' N | 63° 53,54' W |
| 48 | 17° 56,38' N | 63° 53,21' W |
| 49 | 17° 39,40' N | 63° 54,53' W |
| 50 | 17° 37,08' N | 63° 55,10' W |
| 51 | 17° 30,21' N | 63° 55,56' W |
| 52 | 17° 11,36' N | 63° 57,57' W |
| 53 | 17° 04,60' N | 63° 58,41' W |
| 54 | 16° 59,49' N | 63° 59,18' W |
| 55 | 17° 18,37' N | 67° 32,14' W |