Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références d'articlesArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8 → Version 2 : Modification des procédures d'obtention du permis de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.9 → Version 2 : Modification des critères et durées de validité du permis de navigation
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.9, Art. Annexe 130-A. 3, Art. Annexe 130-A-6, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du système CAS par un programme renforcé d'inspectionArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.61 : Obligation d'information pour la sécurité des navires
→ Version 2 : Introduction d'un système d'évaluation de l'état des navires (CAS)Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.59 : Transmission des documents pour la sécurité des navires
→ Version 2 : Suppression des règles spécifiques aux pétroliers et vraquiers
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.60, Art. 130.61, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53, Art. 130.52, Art. 130.51, Art. 130.50, Art. 130.49, Art. 130.48, Art. 130.47, Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41, Art. 130.40, Art. 130.39, Art. 130.38, Art. 130.37, Art. 130.36, Art. 130.35, Art. 130.34, Art. 130.33, Art. 130.32, Art. 130.31, Art. 130.30, Art. 130.29, Art. 130.28, Art. 130.27, Art. 130.26, Art. 130.25