En vigueur depuis le 16 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de la mise en place des règles fixées par cet arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.