Arrêté du 7 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2012

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Publication d'un arrêté sur les retraites des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les retraites des fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2012

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