En vigueur depuis le 16 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les retraites des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les retraites des fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.