Arrêté du 7 décembre 2012

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Par arrêté du ministre de la défense et du ministre des outre-mer en date du 7 décembre 2012, M. Juy-Birmann (Rodolphe), sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer au ministère des outre-mer, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Grauvogel (Stéphane).

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Nomination dans la commission de suivi des essais nucléaires

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui suit les conséquences des essais nucléaires français.

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre des outre-mer en date du 7 décembre 2012, M. Juy-Birmann (Rodolphe), sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer au ministère des outre-mer, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Grauvogel (Stéphane).

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