L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont remplacés par les coefficients mentionnés dans le tableau ci-dessous :

| CATÉGORIE |COEFFICIENT| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche | 1,85 | | Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche | 1 | | Autres réacteurs | 1 | | Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires | 1,7 | | Usines de fabrication de combustibles nucléaires | 1 | | Usine de traitement de combustibles irradiés | 1,7 | | Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs et/ ou de traitement de déchets solides radioactifs | 1 | | Usines de conversion en hexafluorure d'uranium | 1 | | Autres usines de préparation et de transformation des substances radioactives | 1 | | Installations destinées au stockage définitif de substances radioactives | 1 | | Installations destinées à l'entreposage temporaire de substances radioactives | 1 | | Irradiateur ou accélérateur de particules | 1 | |Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif| 1 | | Laboratoires et autres installations nucléaires de base destinées à l'utilisation de substances radioactives | 1 | | Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif | 1 | | Autres réacteurs à l'arrêt définitif | 1 |