En vigueur depuis le 13 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un tableau réglementaire
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Fixation des dotations régionales pour la santé en 2012) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.