Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2012

Source : Légifrance