Arrêté du 7 décembre 2010

Article 4

Créé le 29 décembre 2010

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010