Arrêté du 7 décembre 2010

Article 2

Créé le 29 décembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.