Abrogé par Arrêté du 6 juin 2011 - art. 2
Créé le 15 janvier 2011
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 15 janvier 2011.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 6 juin 2011art. 2
En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2011
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 15 janvier 2011.