Arrêté du 7 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 15 janvier 2011.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2011

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 15 janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance