Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les commandants de police
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté du 22 juin 2010, supprimant ainsi les dispositions relatives aux emplois fonctionnels de commandant de police et à l'exécution de cet arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :