JORF n°0147 du 26 juin 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.