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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur les commandants de police
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2010 concernant les emplois fonctionnels de commandant de police.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2010Art. 1 : Affectation des commandants de police en FranceArrêté du 7 décembre 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant la police nationale
Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 3