Arrêté du 6 juin 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2010

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des règles sur les commandants de police

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2010 concernant les emplois fonctionnels de commandant de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

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